Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions grace auxquelles vergers-sainte-quitterie.com offre au Client la possibilité d’acheter les Produits présentés sur le Site vergers-sainte-quitterie.com.
L’achat de produits est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant sa commande, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vergers-sainte-quitterie.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente.

Confidentialité des informations du compte client

Pour passer commande, le Client peut choisir ou non de créer un compte client en remplissant le formulaire proposé par vergers-sainte-quitterie.com.
Vergers-sainte-quitterie.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client et à n’utiliser ces informations que dans le cadre du programme de fidélité ou pour l’informer des offres, actualités et nouveautés en cours.

Conditions de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Les produits sont vendus par vergers-sainte-quitterie.com aux tarifs, exprimés en euros, en vigueur au moment de la passation de la commande et tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande.
La photo présente sur la fiche produit est la plus fidèle possible à la réalité mais n’est pas contractuelle.

Préparation des commandes

Les commandes sont préparées par nos soins. Vergers-sainte-quitterie.com s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation des commandes et notamment à la sélection des fruits et légumes du Client. En cas d’indisponibilité d’un produit vergers-sainte-quitterie.com s’engage à contacter le client pour le lui signaler et lui proposer un produit équivalent ou un remboursement sans que le Client ne puisse prétendre à indemnisation.

Mise à disposition des commandes

Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Le choix d’un lieu, d’une date, d’une plage horaire et d’un moyen de mise à disposition engage le Client à venir récupérer sa commande au lieu, date et plage horaire sélectionnés. En cas de non- respect de ces conditions la commande sera considérée détruite, sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

Le Client a le choix de retirer sa commande dans notre magasin « Les Fruits de la Targa » à Caubios-Loos ou de se faire livrer ses produits dans un de nos points relais.
Le retrait aux « Fruits de la Targa » est un service gratuit, il s’effectue du lundi au vendredi entre 9h et 12h ou 14h30 et 19h ; le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h. La plage horaire de mise à disposition dépend du moment de la commande.
Le retrait des commandes en points relais est facturé 2,50€ et gratuit à partir de 30€ d’achats. Le Client peut choisir le mardi ou le jeudi entre 16h et 19h. Le jour de retrait est définit par le Client lors de sa commande parmi les créneaux proposés en fonction du moment de la commande.

En cas d’impossibilité de mise à disposition de la commande vergers-sainte-quitterie.com s’engage à prévenir le Client par mail et à lui proposer une autre date de mise à disposition ou un remboursement sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation.

Réception de la commande

A réception de sa commande le Client doit impérativement vérifier l’état des produits et la conformité par rapport à la commande. La signature de la fiche de retrait signifie que le Client reconnait la conformité des produits livrés à ceux commandés et la complétude de sa commande ; aucune réclamation ultérieure ne pourra être émise par le Client en ce sens.

Responsabilité des produits commandés

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de la réception de sa commande. Vergers-sainte-quitterie.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une conservation ou une utilisation des produits non conformes à leur destination.
Pour les produits contenant de l’alcool, en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. Article L.80, Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI. Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.

Paiement, sécurisation des paiements

Le paiement des commandes sur le site vergers-sainte-quitterie.com s’effectue par carte bancaire. Le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire est utilisé. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont uniquement fournies à la Banque Populaire, vergers-sainte-quitterie.com n’y a pas accès.
La commande du Client ne sera considérée comme effective qu’à réception de l’accord du centre de paiement. En cas de refus la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par le système informatique de vergers-sainte-quitterie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre vergers-sainte-quitterie.com et ses clients.

Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de PAU.